Academee Règlement intérieur

Vous venez d’intégrer l’école ACADEMEE et nous vous en félicitons !
Lisez attentivement ce Règlement Intérieur : il vous apportera les informations essentielles qui vous permettront de bien réussir votre formation et de vous intégrer facilement.

ACADEMEE est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 76341144534 auprès du préfet de la région Occitanie et un CFA déclarés auprès du Rectorat de Montpellier sous le code UAI n° 0342514Y.

Le présent Règlement intérieur est établi conformément au0x dispositions des articles L.6352-3 et des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans son article 24, et du Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il s’applique à tous les apprenants qui s'inscrivent sur un parcours de formation de l’école ACADEMEE (ci-après « les Apprenants » dénommés collectivement ou « l’Apprenant » dénommé individuellement) et ce pour la durée de la formation suivie.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout Apprenant avant son entrée en formation lors de sa première connexion sur la Plateforme de formation ACADEMEE. Il est ensuite consultable à tout moment dans l'onglet "Assistance" de ladite Plateforme.

L’école ACADEMEE constitue une communauté. Un respect et une confiance réciproques doivent être à la base des relations entre l’administration, les formateurs et les Apprenants. Ces derniers doivent contribuer au bon renom d'ACADEMEE. Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur, toute activité portant atteinte à la vie de l’école et de ses programmes ou à leur crédibilité, leur rayonnement ou leur notoriété, pourra donner lieu à des sanctions.

Les dispositions du Règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à chacun des Apprenants. Quel que soit son statut - en formation initiale, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou continue, candidat en validation des acquis de l’expérience - et par le seul fait qu'il s'inscrive et intègre l'un des programmes de formation d'ACADEMEE, tout Apprenant s'engage à respecter le présent Règlement.

Les règles édictées dans le Règlement intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles, les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte de modération de la Plateforme de formation ACADEMEE. L’ensemble de ces documents constitue la Charte de la communauté ACADEMEE dont les règles sont appliquées intégralement.

Les personnes relevant d’établissements ou d’organismes distincts d'ACADEMEE ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent Règlement intérieur.

1 Comportement général

1.1 Règles de comportement

Chaque Apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par ACADEMEE (forums, mur de discussion, messagerie privée, relations avec le service pédagogique, tutorat...), telles que définies dans les Conditions Générales de Vente et dans les Conditions Générales d’Utilisation des services.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures...) ou aux Conditions Générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux Apprenants :

• D’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,
• De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,
• De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
• De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
• D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels d'ACADEMEE, des formateurs, des autres Apprenants, au sein des outils ou espaces de rencontre mis à disposition quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, lors d’une rencontre organisée...),
• De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…),
• De s’adonner à la fraude et au plagiat lors des examens, des travaux à rendre, du contrôle continu, de la rédaction du mémoire, du passeport professionnel, ou de tout autre rendu soumis pour évaluation,
• De pratiquer la falsification des documents en tout genre (convention ou avenant de stage, etc.),
• De faire usage des téléphones portables, ainsi que de tout appareil audio ou vidéo et d’écouteurs, incluant les I-Watch, pendant les évaluations de certification, même en mode silencieux.

Tout comportement indigne et/ou contraire à la Charte de modération de la Plateforme de formation ACADEMEE pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues dans ce Règlement. 

1.2 Règles d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie du parcours de formation suivie par l'Apprenant se déroulerait hors de la Plateforme de formation ACADEMEE, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la première loi Auroux du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables à l'Apprenant seront celles dudit règlement, auquel l'Apprenant devra se conformer.

1.3 Assurance responsabilité civile

Tout Apprenant, quelle que soit sa nationalité, doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile lui permettant de couvrir les dégâts dans le cadre des activités liées à sa qualité d’Apprenant (rencontres, ateliers, conférences, stage, etc.). Cette garantie doit être valable dans tous pays où l’Apprenant pourra effectuer une partie de sa formation.

1.4 Plagiat et fraude

Déclaration sur l'honneur contre le plagiat

Par le présent Règlement intérieur, l'Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile, comme le dossier professionnel, le dossier stratégique ou le mémoire à titre d’exemples, ne sont pas des plagiats (tel que défini ci-dessous). Il est informé des sanctions qui en découlent en cas de non-respect.

Plagiat

La contrefaçon est l’appellation juridique du plagiat, sa version condamnable. À ce titre, elle constitue un délit. L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle en précise la nature : il s’agit de « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Elle est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
De ce fait, le plagiat consiste à copier, contrefaire ou falsifier un document sujet à une évaluation et d’utiliser en tout ou partie, l’œuvre d’autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier expressément comme citations et dans l’intention de les faire passer pour siens.
De même, lorsque vous reprenez « mot pour mot » un passage d’un auteur, il faut impérativement le signaler avec des guillemets et indiquer en bas de page la source ainsi que son numéro de page.
Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis par les Apprenants, une bibliographie complète doit être fournie avec les projets de recherche, dossiers et mémoires.

Il est également interdit :
De paraphraser un concept, une recherche ou interpréter les idées verbales ou écrites d'une tierce personne sans la citer ni sans identifier la source,
De présenter des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de toute pièce,
De présenter sans l'autorisation préalable des professeurs concernés le même travail ou une partie importante d'un même travail dans plus d'un cours.

Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d'intégrité intellectuelle et tous les membres d'un groupe de travail doivent accorder une attention particulière à ce que le groupe respecte ces règles. En cas de non−respect, l'ensemble du groupe est considéré solidaire et se verra sanctionné.

Le détournement de données d’autrui par vol de fichiers ou supports informatiques de stockage se verra sanctionné au même titre que le plagiat. De façon générale, tout Apprenant s’engage à ne pas falsifier une évaluation pédagogique (note, bulletin, etc.) ou entreprendre une action dans ce but, et à ne pas utiliser une pièce justificative contrefaite.

ACADEMEE utilise le logiciel COMPILATIO, découvrez la démarche de cet éditeur dans la prévention et la détection du plagiat sur www.compilatio.net.
Dans la transmission de ses valeurs fondamentales et dans sa lutte contre le plagiat, ACADEMEE a décidé d’étendre et de systématiser l’utilisation du logiciel anti-plagiat COMPILATIO, système entièrement automatisé permettant de comparer les travaux à une base de données existante. Ce système compare les travaux des Apprenants avec des sources englobant trois domaines centraux, à la fois à l'échelle nationale et internationale : internet, travaux publiés et contenus produits par d'autres. COMPILATIO est une base de données, sécurisée et en ligne, exponentielle, à savoir que tout document analysé est automatiquement ajouté à la base de données. Les enseignants peuvent ainsi analyser tous les dossiers et mémoires rendus par les Apprenants afin de déterminer les éléments plagiés entre Apprenants ou depuis internet.

Vous trouverez ci-dessous l’échelle des sanctions appliquées en cas de plagiat avéré, non cité comme une source référencée, dans tous travaux remis par l’Apprenant.

Tableau des sanctions liées au plagiat

 
NB : Tout Apprenant coupable de récidive de plagiat verra sa sanction élevée au pourcentage supérieur. La non-citation des sources et le manquement à l'utilisation des guillemets seront considérés comme de l'appropriation de contenu intellectuel entrant dans le cadre du plagiat. En cas de plagiat avéré du mémoire si le travail est effectué en binôme, la sanction sera indistinctement applicable. 

Tout Apprenant convaincu de plagiat par quelque moyen que ce soit, de détournement ou de falsification de données, sera convoqué par la Direction pédagogique et se verra appliquer les sanctions définies ci-dessus. Chaque Apprenant est tenu de respecter ces règles élémentaires d’éthique sous peine également de sanctions disciplinaires telles que définies ci-après.

Fraude

Toute fraude, tentative de fraude (avant ou pendant une épreuve) ou perturbation du déroulement d’une épreuve surveillée (en présentiel ou à distance via une plateforme dédiée), n’est pas compatible avec l’éthique d'ACADEMEE. Quiconque sera pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un contrôle écrit ou examen sera averti. Son évaluation sera mise à part et fera l’objet d’un rapport de surveillance de la part du surveillant fournissant les détails de l’incident. Il sera convoqué par la Direction pédagogique et se verra appliquer les sanctions définies dans le présent Règlement intérieur. Toute récidive fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de Discipline, lequel décidera des sanctions à appliquer.

Communication des corrigés types à des tiers

Les Apprenants qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage. Les sujets et les corrigés d'évaluation sont la propriété intellectuelle d'ACADEMEE et ne doivent pas être partagés via les réseaux sociaux publics ou les outils de communication de la plateforme de formation ACADEMEE, ni par n'importe quel autre moyen.

1.5 Conseil de Discipline

Il est chargé de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des Apprenants ayant enfreint le Règlement intérieur.

Ses membres faisant partie d'ACADEMEE sont :

• Le Directeur Pédagogique ou son représentant,
• Le Responsable du Career Center ou son représentant
• Le Responsable Pédagogique ou son représentant,
• Le Responsable Student Success ou un Conseiller pédagogique désigné,
• Un représentant du corps enseignant.

Le Conseil de Discipline est compétent pour toute faute commise par les Apprenants au cours d’une demande d’inscription, d’un parcours de formation, d’un examen, ainsi que pour tout acte d’atteinte au libre exercice des activités d'ACADEMEE.

Lorsque le Conseil de Discipline envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Le Conseil de Discipline convoque l'Apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure, le lieu de l'entretien et la possibilité de se faire assister lors de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée électronique.
• Au cours de l'entretien, l'Apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment d’un membre du corps enseignant ou d’un apprenant de l’école désigné. La convocation fait état de cette faculté.
• Le Conseil de Discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'Apprenant.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
• Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l'Apprenant par lettre recommandée électronique ou remise contre récépissé.

En outre, par mesure administrative, le Directeur Pédagogique ou le Responsable Pédagogique peut suspendre l’accès au contenu digital et à la Plateforme de formation ACADEMEE à tout Apprenant convoqué devant le Conseil de Discipline, jusqu’au jour de sa comparution devant le Conseil. Cette mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat ne préjuge pas de la sanction définitive qui sera retenue par le Conseil de Discipline à l'issue de la procédure telle que décrite ci-dessus.

Toute décision disciplinaire du Conseil de Discipline sera également transmise aux organismes officiels éventuellement concernés (Pôle Emploi, OPCO, CDC…) dans le cas d'une prise en charge de la formation, qu'elle soit partielle ou totale, et à l'employeur en cas d’alternance, de stage conventionné ou d'action de développement des compétences dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise.

1.6 Sanctions disciplinaires

La sévérité de la sanction dépend de la gravité de l’infraction, du fait qu’il s’agit d’un cas de récidive ou d’autres circonstances du dossier à traiter.

L’une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées à titre de sanctions disciplinaires :

• La réprimande,
• L’interdiction de communication sur le mur collaboratif pour une période déterminée comprise de 1 à 30 jours,
• L’interdiction d’accès à la Plateforme de formation ACADEMEE pour une période déterminée comprise de 3 à 15 jours,
• Le renvoi définitif du parcours de formation,
• La communication de ces éléments au ministère de l’Éducation nationale, aux autres banques d’épreuves ou autres écoles et établissements d’enseignement supérieur.

Le prononcé d’une sanction disciplinaire peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve pour l’Apprenant concerné. Pour l'Apprenant sous prise en charge par un tiers financeur, ACADEMEE informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Le Conseil de Discipline soumet au Directeur d'ACADEMEE toute autre sanction non énumérée ci-dessus permettant le respect de la discipline dans l'établissement.

Dans le cas du renvoi définitif de l'Apprenant, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des droits de formation, des frais de formation restant dus.

2 Présence et assiduité

2.1 Présence et retards

Les cours se déroulant essentiellement en ligne, les Apprenants sont conviés à se connecter pendant la période prévue au Contrat signé avec ACADEMEE.

ACADEMEE organise également des jours en présentiel sous forme d’ateliers, de rencontres, de révisions ou d'événements dits « ACADEMEE Campus » qui ne sont pas obligatoires. Tout Apprenant s’inscrivant librement à ces jours de présentiel est prié d’assurer sa présence par respect envers les intervenants et les autres Apprenants, ainsi que de respecter les horaires indiqués sur sa convocation.
Pour un Apprenant en alternance, la présence aux « ACADEMEE Campus » est soumise à l’adéquation du planning établi avec l’entreprise, ou après demande d’autorisation auprès de l’employeur.

2.2 Assiduité

L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

L’Apprenant inscrit dans un parcours de formation sous prise en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, Pôle Emploi,…) s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il réalisera le nombre d’heures mentionné dans la Convention de formation professionnelle en mode « connecté » via la Plateforme de formation mise à sa disposition par ACADEMEE.

Afin de pouvoir progresser dans sa formation et présenter les examens, l’Apprenant s’engage à :

• Respecter le planning de formation fourni par la Direction Pédagogique et participer aux regroupements à distance ou ceux présentiels rendus obligatoires par le financeur (le cas échéant),
• Réaliser les travaux proposés, produire les documents demandés et interagir avec les pairs,
• Procéder à son inscription individuelle à l’examen final / pour un Apprenant en alternance, compléter les informations nécessaires pour finaliser l’inscription à l’examen ou fournir la preuve de l’inscription au Rectorat pour les Diplômes d’État,
• Répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique.

Le respect du planning de formation est fortement conseillé, au même titre qu’il l’est dans un contexte professionnel.

Une absence de connexion à la plateforme pendant plus de 60 jours ainsi qu’un nombre d’heures réalisées inférieur à 25% du volume horaire attendu sera considéré comme un abandon de la part de l’apprenant et pourra entraîner une exclusion de la formation.

Pour tout Apprenant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le non-respect de l’assiduité peut être considéré comme une absence injustifiée qui pourra donner lieu à une retenue sur salaire. Le non-respect de l’assiduité dans le cadre de l’alternance peut également avoir pour conséquence l’absence de prise en charge par l’OPCO et donc engendrer des coûts supplémentaires pour l’entreprise qui accueille l’Apprenant. Les problèmes d’assiduité persistants et récurrents d’un Apprenant dans le cadre d’une alternance peuvent mener à son exclusion du CFA.

2.3 Comptabilisation des absences

Toute absence dans le planning de formation établi, non justifiée par des circonstances particulières, constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Lorsque l’Apprenant subit un événement qui l'empêche de suivre la formation entre les dates indiquées, il doit au plus vite en avertir ACADEMEE en envoyant un message privé via sa plateforme de formation au service pédagogique avec la justification de l'absence indiquant la durée de l'interruption de formation. L’Apprenant dispose de 48h à compter de la survenance de l'événement pour avertir ACADEMEE en cas de non suivi de la formation. L'acceptabilité de la justification revient exclusivement à la Direction Pédagogique.

L’Apprenant est ainsi averti des mesures suivantes :

• L’assiduité est comptabilisée et visible via la Plateforme de formation ACADEMEE en continuité, ainsi l’Apprenant est tenu informé. Le manque d’assiduité nuit à l’aboutissement du projet de formation.
• Les Apprenants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doivent obligatoirement justifier leur assiduité. L'absence sur la Plateforme de formation ACADEMEE engendre le non-respect du planning de formation établi, l’Apprenant doit justifier son absence via un certificat médical, un arrêt de travail, un dépôt d’un congé payé au sein de l’entreprise, ou d’un jour de RTT, une convocation à un examen d’État, etc. à faire parvenir par message privé via sa plateforme de formation au service pédagogique.
• Si l’Apprenant est en contrat d'alternance ou sous prise en charge par son entreprise, l’assiduité au parcours est communiquée à la direction des ressources humaines ou au dirigeant, en cas d’absence de service ressources humaines, de son entreprise tous les mois.
• Si le parcours de formation est financé via le CPF, tout non-respect de l’assiduité ou non-passage de la certification peut engendrer la perte du bénéfice de la Garantie double chance d'ACADEMEE mentionnée dans les Conditions Générales de Vente.

2.4 Absence à une épreuve

Dans la mesure où un Apprenant a connaissance de la date de ses épreuves au moins un mois avant, il est tenu d’assurer sa présence aux épreuves. Dans le cas où l’Apprenant exerce une activité médicale ou gouvernementale, le planning des épreuves sera ajusté à son planning professionnel en amont des épreuves sur présentation d'un justificatif. En revanche, dans tous les autres cas, sa présence est obligatoire. L’absence à une épreuve sera sanctionnée d’une note de 00/20 à ladite épreuve.

3 Conditions et modalités d’inscription aux examens et concours

3.1 Pour les formations Métiers (formations ne débouchant pas sur une certification professionnelle ou un diplôme d’État)

À l’issue de sa formation, l’Apprenant pourra faire valider ses connaissances en participant à un examen en ligne organisé par ACADEMEE. La présentation à l’examen n’est pas obligatoire.

L’Apprenant pourra s’inscrire à l’une des deux sessions d’examen organisées par ACADEMEE chaque année. Le choix de la session est établi au démarrage de la formation avec le Conseiller en formation et figure dans le Contrat.
ACADEMEE informera l’Apprenant de la date et de l’heure de réalisation de l’examen en ligne au moins un mois avant la date de celui-ci.

En cas d’incident(s) de paiement non résolu(s) à la date de l’examen lié(s) au non-respect des échéances de règlement des frais de formation figurant dans le Contrat, ACADEMEE se réserve le droit de ne pas donner accès à la session. L’Apprenant sera alors convoqué à la session suivante, sous réserve du paiement intégral des sommes dues à la nouvelle date d’examen.

Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement intérieur, la délivrance du Certificat par ACADEMEE se fera dans un délai maximal de 3 mois et sous réserve des mêmes conditions de paiement évoquées dans le paragraphe précédent, organisant l’accès à l’examen.

3.2 Pour les préparations aux Diplômes d'État

Il est de la responsabilité de l’Apprenant de s’inscrire aux sessions d’examens via le portail dédié du Rectorat dont dépend son domicile. En aucun cas, la responsabilité d'ACADEMEE ne saurait être engagée en cas de non-inscription dans les délais imposés par le Rectorat. ACADEMEE mettra tout en œuvre pour informer, faciliter et accompagner l’inscription à l’examen de l’Apprenant.

Dans le cadre de l’alternance, c’est l’employeur qui doit veiller à l’inscription et à la participation de l’Apprenant aux épreuves du diplôme d’État sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. En cas de difficulté ou de non-inscription de l’Apprenant, la responsabilité de l’employeur est engagée. L’Apprenant s’engage à fournir à ACADEMEE la preuve de son inscription aux dites épreuves.

3.3 Pour les préparations d'un Titre ou d’un bloc de compétences de Titre inscrit au RNCP ou d’une certification inscrite au Répertoire Spécifique

À l’issue de la formation, l’Apprenant valide ses connaissances et compétences en participant à une session d’examen organisée par ACADEMEE et ses partenaires. Le choix de la session de présentation est établi au démarrage de la formation avec le conseiller en formation et figure dans le Contrat. Exception faite pour l’alternance où la session d’examen coïncide avec la date de fin du Contrat.

Les modalités de certification (durée, lieu, - en ligne, en présentiel ou en mixte -, dates, nombre de jours, conditions d'assiduité et d’avancement dans la préparation...) seront communiquées à l’Apprenant au cours de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels résultant de la présentation à l’examen resteront à la charge de l’Apprenant.

ACADEMEE adressera à l’Apprenant un formulaire d’inscription aux sessions de certification qui sera à compléter et à retourner au plus tard 2 mois avant la date de la session concernée.

Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement intérieur, la délivrance du Titre par le Certificateur, tiers d'ACADEMEE, est soumise aux conditions définies dans le cadre du référentiel de certification du Titre concerné et sous réserve des mêmes conditions de paiement évoquées dans le paragraphe 3.1.

Dans le cadre de l’alternance, c’est l’employeur qui doit veiller à l’inscription et à la participation de l’Apprenant aux épreuves du Titre inscrit au RNCP sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. En cas de difficulté ou de non-inscription de l’Apprenant, la responsabilité de l’employeur est engagée. L’Apprenant s’engage à fournir à ACADEMEE la preuve de son inscription aux dites épreuves.

3.4 Pour les formations préparant à un concours

Il est de la responsabilité de l’Apprenant de s’inscrire aux sessions de concours nationaux dont les dates sont fixées par l’État.

Dans le cas de préparation à certains concours, les dates sont fixées par des écoles tierces à ACADEMEE préparant à la formation visée par le concours. L’Apprenant doit se renseigner auprès d’elles pour connaître l’agenda et procéder à son inscription.

3.5 Pour les formations préparant à un examen en ligne hors session de juin et décembre

Pour les formations n’aboutissant pas à des épreuves collectives, mais à des examens en ligne accessibles à l’unité par chaque Apprenant (certificat école, certification de bloc de compétences…), ce dernier bénéficie d’une durée de formation fixe figurant à son Contrat.

Il lui incombe de s’inscrire via l’espace dédié depuis sa plateforme de formation en ligne et de présenter l’examen en ligne avant la fin de sa formation.

3.6 Examens, dispenses et relations auprès des autorités compétentes

Les conditions de prérequis d’accès aux épreuves sont explicitées dans le Programme de formation joint au Contrat. L’Apprenant doit en prendre connaissance et retourner un exemplaire signé à ACADEMEE avec son Contrat.
Pour les Apprenants en alternance, c’est le dernier diplôme ou titre déclaré dans le formulaire type CERFA qui fait foi en termes de prérequis.

En outre, ACADEMEE met à disposition, sur demande, la liste des dispenses ou équivalences, accordées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les diplômes ouvrant droit à dispense dans le cadre de la formation souhaitée dispensée par ACADEMEE.

L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription aux épreuves organisées par les autorités compétentes (Rectorat de son académie, Certificateur d’un Titre, Centre de concours…) notamment des informations concernant ses justificatifs officiels détenus (diplômes, titres, blocs de compétences, VAE...) et des dispenses potentielles.

Si les justificatifs officiels annoncés par l’Apprenant, lors de son inscription aux services d'ACADEMEE, ne sont pas réellement détenus ou ne confèrent pas à l’Apprenant la possibilité de se présenter aux épreuves préparées, ACADEMEE ne sera pas responsable du refus d’inscription. Il est donc conseillé à l’Apprenant de valider auprès des autorités compétentes et des services d'ACADEMEE les bonnes conditions d’accès aux épreuves.

4 Règlement des examens

4.1 Convocation aux examens de titre RNCP

Les convocations aux épreuves organisées par ACADEMEE sont transmises au moins un mois avant les épreuves via la messagerie privée de la Plateforme et / ou l’adresse email personnelle de l’Apprenant.

Si les épreuves sont composées d’écrits et d’oraux, l’envoi de la convocation peut se faire en 2 fois, la première pour l’écrit, la seconde pour l’oral une fois la disponibilité des jurys arrêtée.

4.2 Déroulement des examens

Les conditions matérielles de déroulement des épreuves - durée, documentation personnelle de l’Apprenant, matériels et supports informatiques autorisés, etc. - sont préalablement portées à la connaissance des Apprenants et rappelées sur la plateforme de formation à distance.

Les Apprenants doivent respecter les horaires, la régularité des épreuves ainsi que toute règle annoncée au moment de l’examen.

Les horaires de composition fixés par la Direction Pédagogique d'ACADEMEE devront être strictement respectés.
Tout Apprenant qui horodate sa présence à une épreuve est considéré comme ayant participé à l’examen.
A chaque début d’épreuve, l’Apprenant présentera sa pièce d’identité au surveillant, l’entrée dans la salle d’examen  vaut pour horodatage de sa présence à l'épreuve.

Sauf adaptation mise en œuvre dans le cadre de l'aménagement nécessaire au handicap, aucune sortie temporaire n’est autorisée pendant la première heure. Toute sortie à l’issue de cette première heure devient définitive.

• L’Apprenant suit les instructions qui lui sont données durant les épreuves et ne peut rendre son évaluation qu’avec les documents fournis par ACADEMEE.
• Tout Apprenant se présentant après l’ouverture de la salle n’est admis à composer qu’à titre conditionnel et ne bénéficie d’aucune prolongation. Les retards peuvent, le cas échéant, être soumis à l’appréciation du jury qui pourra attribuer la note de zéro.
• L’utilisation d’une calculatrice (simple ou programmable) est autorisée.
• Les écouteurs et casques anti-bruit sont interdits durant les écrits. Par ailleurs, tous les Apprenants portant un appareil auditif doivent en porter connaissance auprès de la Direction Pédagogique d'ACADEMEE.
• Tout Apprenant qui ne participe pas à une épreuve sans justificatif considéré comme valable par la Direction Pédagogique d'ACADEMEE est considéré comme absent.

Toute personne – que ce soit la Direction d’ACADEMEE, le personnel administratif, les animateurs, professeurs, conférenciers et employés du Groupe ACADEMEE – ayant des motifs raisonnables de penser qu’un Apprenant est en infraction par rapport au déroulement d'un examen, est autorisée à demander à cet Apprenant de cesser ses agissements fautifs, d’obtenir l’identité de la personne soupçonnée de l’infraction et des témoins, et s’il y a lieu de se faire remettre provisoirement tout objet lié à l’infraction lorsqu’un tel geste est nécessaire pour s’assurer que l’infraction cesse ou pour en établir la preuve ultérieurement.

Elle en réfère ensuite à la Direction Pédagogique d'ACADEMEE qui va enclencher le processus disciplinaire adapté à l’infraction commise et en conformité avec le présent Règlement intérieur.

Tout Apprenant faisant usage de son téléphone portable pendant une évaluation ou faisant appel à une personne tierce, et ce quelle qu’en soit la raison, se verra attribuer une note de 00/20 à l’évaluation. Toute récidive fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de Discipline, lequel décidera de la sanction à appliquer en fonction de la gravité des faits reprochés et avérés.
 

4.3 Consultation

Les Apprenants peuvent demander à consulter les corrections de leurs examens certifiants, dans la limite où la demande est formulée sur les résultats provisoires et avant la commission de certification. La demande devra être obligatoirement formulée par courrier recommandé avec AR auprès de ACADEMEE – Service examens – 635 avenue Robert Malthus – 34470 PEROLS, dans la limite des quinze jours suivants la communication des résultats. La réponse sera faite sur l’adresse email personnelle de l’Apprenant dans les deux mois qui suivent la réception de sa demande.

4.4 Recours

Les Apprenants peuvent demander à consulter les corrections de leurs examens certifiants, dans la limite où la demande est formulée sur les résultats provisoires et avant la commission de certification. La demande devra être obligatoirement formulée par courrier recommandé avec AR auprès de ACADEMEE – Service examens – 635 avenue Robert Malthus – 34470 PEROLS, dans la limite des quinze jours suivants la communication des résultats. La réponse sera faite sur l’adresse email personnelle de l’Apprenant dans les deux mois qui suivent la réception de sa demande.

5 Validation des parcours de formation

Le travail de l’Apprenant et les connaissances acquises dans chaque matière sont évalués tout au long de l’année via le contrôle continu d’une part et via l'examen d’autre part.

5.1 Contrôle continu

Le contrôle continu a pour objectif de permettre à l'Apprenant de mesurer ses progrès dans le processus d'acquisition des connaissances et des compétences. En fonction de la certification finale, les évaluations effectuées dans le cadre du contrôle continu peuvent être obligatoires et entrer en compte dans l’attribution de la certification. Le détail des modalités et critères d'évaluation des contrôles continus obligatoires sont répertoriés dans le guide de formation de chaque parcours.

Dans le cadre de la commission d’attribution des titres dont ACADEMEE est certificateur, la moyenne du contrôle continu peut être modifiée dans une fourchette de + ou – 0,5 point par la Direction Pédagogique ACADEMEE ou la commission d’attribution pour tenir compte de l’assiduité, de la participation et du comportement de l'Apprenant.

5.2 Examen / Certification

L'évaluation des connaissances et compétences acquises à l'issue d'un parcours de formation repose sur les modalités et critères d'évaluation précisés dans le guide de formation dudit parcours, et conformément au référentiel de compétences de la certification professionnelle déposé auprès de France Compétences.
Les notes ne sont pas divulguées avant validation par le jury.

5.3 Rattrapages

Tout Apprenant bénéficie d’un droit à rattraper la ou les épreuves auxquelles il a échoué dans le cadre de la session suivante mise en place par ACADEMEE, sauf s’il a été placé en situation de renvoi par le jury, notamment à la suite d’un Conseil de Discipline. 
Ce droit est inclus dans la « Garantie double chance » ACADEMEE, mentionnée à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

Par exception, les Apprenants en alternance ne peuvent bénéficier de la « Garantie double chance » ACADEMEE que pour une année supplémentaire uniquement, en cas d’échec aux examens du titre ou diplôme visé.

A l’issue du rattrapage, la moyenne de la matière comprend :

• La note d’examen obtenue en rattrapage
• La moyenne du contrôle continu obtenue durant le parcours de formation, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 10/20 et si le contrôle continu constitue un élément d’attribution.

5.4 Système de notation

Pour les Diplômes d’État : l'attribution du Diplôme est basée sur les résultats obtenus aux examens finaux passés par l'Apprenant en tant que candidat libre ou candidat de la formation professionnelle continue. L'Apprenant est en charge, conformément au point 3.2. du présent Règlement, de son inscription auprès du Rectorat.

Pour les Titres inscrits au RNCP : le système de notation des Titres est adapté à la spécificité du certificateur et aux recommandations de France Compétences. Le guide de formation de chaque formation précise le système de notation.

6 Possibilité de report de la formation

La poursuite normale du parcours de formation peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs attenants au choix de l’Apprenant, selon la Garantie double chance figurant dans son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.

Dans le cas où l’Apprenant ne sollicite pas le report de sa formation auprès du Service pédagogique, ses accès à la plateforme prennent fin à la date prévue dans le planning de formation.

Le report peut être demandé dans les 6 mois suivant la fin du planning de formation, l’Apprenant sera alors associé à une nouvelle "Promotion de passage d'examen".

Le redoublement n’existe pas par définition chez ACADEMEE puisque le planning de formation est ajustable au rythme d'apprentissage de chaque individu.

Dans le cadre d’un financement tiers (OPCO, entreprise, Régions, Pôle emploi, CPF, etc.), l’Apprenant doit maintenir l’assiduité préconisée dans son Contrat ou sa Convention de formation :

• En cas de non-respect de l’assiduité, il devra tout de même passer l'examen à la session initialement prévue dans son Contrat ou sa Convention de formation.
• Si l’assiduité a été respectée, et sous réserve d’accord de la Direction Pédagogique, la Garantie double chance ACADEMEE pourra être actionnée telle qu'indiquée dans les Conditions Générales de Vente : 12 mois ou 5 ans selon les formations éligibles, sous condition que les heures de connexion soient réalisées et que l'Apprenant se soit présenté à l’examen suite à sa convocation. 

Pour les Apprenants en alternance :

• L’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an, en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre visé, soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
• Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si l’Apprenant n’a pu obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

7 Le stage et ses dispenses éventuelles

7.1 Le stage en entreprise ou en organisme d’accueil

Intégré à l'ensemble du parcours de formation, le stage s’inscrit dans une cohérence pédagogique et fait l’objet d’un véritable engagement avec les entreprises.

Ainsi, deux cas de figure se présentent selon le profil de l’Apprenant :

• Si l’Apprenant effectue sa formation dans le cadre d’un parcours professionnel en entreprise, sous forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un stage alterné, le stage se déroulera au sein de sa propre entreprise sous réserve d’accord lors de son admission ou par une demande officielle en cours de formation.
• Si l'Apprenant suit un stage dans une entreprise spécifique à la période d'immersion professionnelle prévue dans son parcours, le stage visera alors à mettre en pratique en milieu professionnel les connaissances acquises au cours de sa formation. Ainsi, il conforte ou fait émerger le projet de formation de l’Apprenant tout en développant ses aptitudes personnelles. Ce stage lui permet de s’investir dans une mission à long terme avec l’objectif de décrocher un emploi. C'est l'occasion de mettre en application l'enseignement reçu et de valoriser ses compétences auprès de l'entreprise. 

Les Apprenants doivent trouver leur stage par eux-mêmes. Ils peuvent être aidés en cela par le Career Center d'ACADEMEE qui les accompagne dans leurs recherches, leur fournit les documents à envoyer aux entreprises, ainsi que les Conventions de stage. Un stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention signée par l’Apprenant, l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil et ACADEMEE, avant le début du stage.

Tout stage en entreprise doit avoir commencé avant le passage de l’examen final, et doit se terminer dans les 3 mois qui suivent la dernière épreuve dudit examen. La durée d’un stage en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année de formation.

Pour les Apprenants en alternance, la date de fin de contrat ou de la période d’apprentissage doit être mentionnée dans le contrat de la manière suivante :

• Pour un contrat à durée déterminée, la date de fin du contrat souhaitée par l’employeur doit respecter la fin du cycle de formation ou de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celui-ci.
• Pour un contrat à durée indéterminée, la date de fin de la période d’apprentissage ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre à l’Apprenant de se présenter à l’examen.

7.2 La dispense de stage obligatoire en entreprise ou en organisme d’accueil

Toute demande de dispense de stage obligatoire doit être effectuée au moment de l’admission ou dans les mois qui suivent, et impérativement avant l’inscription aux examens.

Pour les Diplômes d’État : l’Apprenant doit télécharger et remplir un dossier de positionnement sur le site du Rectorat dont dépend son domicile, afin que ce dernier puisse prendre la décision de dispense de stage le cas échéant. Le Service admission d'ACADEMEE doit compléter la partie du dossier de positionnement qui lui revient afin d’émettre un avis favorable ou non avant que l’Apprenant ne dépose son dossier complet auprès du Rectorat.

Pour les Titres inscrits au RNCP : l’Apprenant doit envoyer un CV et une lettre de motivation à ACADEMEE, soit par courrier simple soit par message privé via la plateforme de formation, en précisant les motifs de la demande de dispense (stage déjà effectué, expérience significative, statut d’étudiant-entrepreneur...) et en fournissant les justificatifs à titre de preuve. Le Service Admission d'ACADEMEE prendra la décision sur pièces et fournira à l’Apprenant un certificat en cas de dispense de stage accordée, à présenter lors des examens.

8 Représentation des Apprenants

8.1 Pour les formations de moins de 500 heures

ACADEMEE a mis en place une communauté d'Apprenants "Ambassadeurs" qui ont la charge de représenter l'ensemble des Apprenants par filière, et de participer aux Comités de perfectionnement organisés par ACADEMEE tous les 3 mois.

Les "Ambassadeurs" sont sélectionnés parmi les Apprenants de chaque filière, en fonction des critères suivants :

• Une ancienneté de plus de 20 heures dans la filière
• Une activité notable dans les échanges sociaux et collaboratifs sur la Plateforme
• Une progression jugée normale dans le parcours de formation

Les "Ambassadeurs" sont nommés par les représentants d'ACADEMEE lors des Comités de perfectionnement pour toute la durée de leur parcours de formation, sous réserve de ne pas avoir un comportement portant atteinte aux intérêts d'ACADEMEE.

8.2 Pour les formations de plus de 500 heures

Chaque parcours de formation ACADEMEE de plus de 500 heures donne lieu simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à laquelle tous les Apprenants, inscrits sur ledit parcours au moment de l’élection, sont électeurs et éligibles.

L'élection, au scrutin uninominal à deux tours, est organisée dans le cadre de chaque parcours lors de la tenue du premier Comité de perfectionnement de l'année en cours, avec les Apprenants inscrits sur le parcours de formation au jour de tenue dudit Comité et comptabilisant au moins 20 heures de présence sur le parcours.
Lorsque, à l'issue du premier scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires est assurée par un seul candidat alors il est immédiatement élu délégué titulaire sans qu’un deuxième tour soit réalisé et il n’y aura pas de délégué suppléant sur le parcours concerné, le directeur dresse un procès-verbal avec le délégué titulaire sans délégué suppléant .
Conformément à l’Article R6352-12 du code du travail, lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée par manque de candidat, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
 

Les délégués, élus pour la durée de leur formation, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement de la formation ou aux conditions d'apprentissage des Apprenants, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du Règlement intérieur.

9 Le Conseil de perfectionnement du CFA ACADEMEE

ACADEMEE a institué un Conseil de perfectionnement pour son centre de formation d’apprentis afin de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

9.1 La désignation des membres du Conseil de perfectionnement

Le Conseil de perfectionnement est constitué de 7 membres représentant le CFA ACADEMEE, Directeurs ou responsables pédagogiques ACADEMEE et de 4 membres professionnels représentant les entreprises et l’environnement socio-économique, et placé sous la présidence du Directeur du CFA ACADEMEE, Pierre CHARVET.

Les membres désignés sont nommés pour une période de 3 ans renouvelables par décision du Directeur d'ACADEMEE. Les représentants des enseignants sont nommés pour 3 ans par la Direction du Career Center d'ACADEMEE.

Lorsqu’un membre du Conseil de perfectionnement, nommé dans les conditions définies ci-dessus, cesse, pour quelque cause que ce soit, de pouvoir exercer son mandat, il est remplacé dans les conditions identiques pour la durée du mandat restant à courir.

9.2 Les modalités de fonctionnement du Conseil de perfectionnement

Le Conseil de Perfectionnement se réunit une fois par an, sur convocation de la totalité de ses membres par le Président pour examiner et débattre des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA ACADEMEE, notamment sur :

• Le projet pédagogique
• Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale
• L’organisation et le déroulement des formations
• Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs
• L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre
• Les projets de convention à conclure avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises, en vue de leur déléguer la réalisation de tout ou partie des enseignements ou de mettre à disposition du CFA des équipements pédagogiques ou d’hébergement
• Les projets de convention prévoyant la création d’unités de formation par apprentissage (UFA)
• Les projets d’investissement
• Les indicateurs de résultats qui doivent être publiés chaque année (taux d’obtention des diplômes ou titres, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de leur formation, valeur ajoutée de l’établissement).

10 Charte d’utilisation des moyens informatiques d'ACADEMEE

La présente Charte a pour objet de préciser les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques et multimédias d'ACADEMEE en informant les Apprenants des règles à respecter.

10.1 Protection des données à caractère personnel

Tout Apprenant d'ACADEMEE s'engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de protection des données personnelles d'ACADEMEE présente sur la Plateforme de formation ACADEMEE dans l'onglet "Assistance".

a) L'Apprenant est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données - RGPD.
Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent - sous quelque forme que ce soit - directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

b) Tout traitement de données à caractère personnel relatif à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l'édition et, d'une façon générale, le traitement de la donnée, est par principe formellement interdit.
Toute dérogation à ce principe doit faire l’objet d’une demande formelle auprès du DDPO (Délégué à la protection des données personnelles) d'ACADEMEE : dpo@academee.com. Le DDPO avisera par écrit de la suite à donner après analyse de la demande de dérogation.
Chaque Apprenant dispose le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information d’ACADEMEE. Ce droit s’exerce auprès du DDPO d'ACADEMEE (dpo@academee.com).

c) Les Apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique d'ACADEMEE.
Ils doivent notamment :

• veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
• s’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers ;
• s’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers ;
• se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail ;
• s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;
• ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite ;
• ne procéder à aucune modification des environnements sans l'accord préalable du DDPO ou du service informatique d’ACADEMEE.

d) L'Apprenant est responsable de ses données à caractère privé qu’il aura stockées dans son espace personnel, dans le système informatique d'ACADEMEE ou dans un service externe associé à la plateforme. Lors de son départ définitif d'ACADEMEE, il lui appartient d’extraire et de supprimer ces données à caractère privé avant son départ. 
La responsabilité d’ACADEMEE ne pourra être engagée quant à la conservation de ces données dans ses systèmes. Dans le cas où ces données à caractère privé n’auraient pas été détruites par l’Apprenant, ACADEMEE s’engage à ne divulguer aucun des éléments y figurant à des tiers, sauf cas prévus par la réglementation.

Les données privées seront conservées pour une durée de 5 ans après tout départ définitif. Au-delà, ACADEMEE procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.

Tout apprenant convaincu de piratage, de fraude informatique ou d’atteinte à la propriété intellectuelle sera convoqué devant le Conseil de Discipline sans préjuger des poursuites et éventuelles sanctions pénales encourues par ailleurs.

10.2 Changements dans le fichier personnel de l’Apprenant

Il est dans l’intérêt de l’Apprenant de faire en sorte que ACADEMEE puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que l'Apprenant se charge de modifier directement sur la plateforme de formation ACADEMEE toutes les informations le concernant en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou d'email, à son domicile ou à son travail.

De plus, afin d’assurer l’exactitude des documents officiels qui portent son nom, l’Apprenant doit immédiatement aviser le service pédagogique et/ou administratif d’ACADEMEE de toute erreur notée dans les renseignements personnels le concernant ou de tout changement à son dossier social. Dans le cas d’un changement de nom ou de statut, la pièce justificative originale appropriée sera exigée.

10.3 Utilisation des ressources informatiques d'ACADEMEE

ACADEMEE met à la disposition de ses Apprenants des ressources informatiques (applications, outils, réseau et télécommunications) pour la réalisation de toutes les activités liées à leur formation.

Afin de maintenir le bon fonctionnement de ce réseau, ACADEMEE a établi les règles suivantes :

• Il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité.
• Dans tout message électronique diffusé sur le réseau, il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation.
• Il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales.
• Il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales.
• Il est interdit de poser tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure informatique d'ACADEMEE, par exemple : l’utilisation de ses identifiants et/ou son mot de passe dans le but de donner accès aux ressources informatiques à des tiers.

En plus des pénalités prévues par la loi, toute infraction à la présente Charte peut entraîner les sanctions suivantes :

• L’annulation des droits d’accès aux ressources informatiques.
• Des mesures disciplinaires ou toutes autres sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi, en fonction de la gravité des actes reprochés, des dommages causés et des conséquences réelles ou potentielles.
• Le remboursement à ACADEMEE de toute somme que ACADEMEE serait dans l’obligation de défrayer à la suite d’une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses ressources informatiques.